Conditions Générales de Vente
1. Détails des conditions générales de vente
Nos conditions de vente se réfèrent aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation
et à la vente de voyages ou de séjours. L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client
aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux
présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas la nullité des autres dispositions.
Nos conditions de vente sont consultables sur notre site Internet. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande adressée au siège de la société.
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. "L'Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui
navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site. "Partenaire" désigne tous les fournisseurs
de Prestations, les hôteliers. "Prestation" désigne toute prestation d'hébergement proposée sur le Site. Les conditions générales de vente sont régies par l'arrêté
du ministère du tourisme tunisien du 09 août 2007, relatif aux règles applicables à l'exercice d'activité d'agences de voyages par internet.
2. Passation et annulation de commandes
L'Utilisateur ne peut commander via le Site qu'après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables. La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l'Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de 3 jour ouvré. Toutes nos offres sont faites sous réserve de disponibilité. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.
Pour être prise en compte, toute annulation, partielle ou totale, doit parvenir à ttebooking.tn par email sur : reservation@ttebooking.tn. La date de réception faisant foi. L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de ttebooking.tn. L'annulation n'entraine en aucun cas le remboursement du montant de l'acompte déjà réglé à ttebooking.tn.
2.1 Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de ttebooking.tn dont l'Utilisateur rapporterait la preuve, les données
conservées dans le système d'information de ttebooking.tn et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
2.2 Droit de rétractation
En conséquence, les Services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes
et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.
2.3 Annulation
Dans le cas ou ttebooking.tn sera amené à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable ou un
délogement à un hôtel similaire. En cas de refus du client, aucun remboursement ne lui sera accordé. Si cette annulation est imposée par des circonstances
de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l'annulation est due à un nombre insuffisant
de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être
maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
3. Formalités
Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage. L'accomplissement
et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour,
autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... incombent à l'Utilisateur. Si notamment du fait du non respect de ces formalités
administratives et sanitaires, l'Utilisateur se trouvait dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être
remboursé.
3.1 Prestations d'hébergement et de séjour
Ces Prestations sont proposées en prestations d'hébergement seules.
Possession des chambres
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle
que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne.
Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.
Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure,
de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. L'annulation d'une quelconque
activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
Repas
La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et le dîner. La pension complète et la
demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement. Il est rappelé
que les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l'Utilisateur. En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles
d'eau sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas
toujours sur place.
Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations
ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d'hébergement ou le degré de confort.
Avis des utilisateurs, commentaires et contenu
ttebooking.tn peut publier des opinions, des commentaires ou d'autres informations concernant les hôtels, ainsi que des récits de voyages ttebooking.tn
peut également proposer un outil permettant aux utilisateurs de ce site de donner leur avis ("avis des utilisateurs"). Par les présentes conditions générales,
vous autorisez expressément ttebooking.tn ou ses sites affiliés à utiliser, copier et diffuser les avis des utilisateurs, via n'importe quel canal de communica
tion et sous n'importe quelle forme. Partout où il vous est proposé de donner votre avis, vous acceptez expressément de ne soumettre que des opinions en
adéquation avec ce service, conformément à ces conditions générales et à toute indication complémentaire disponible sur ce site Internet. Plus précisément,
en utilisant ce type de service, vous déclarez et garantissez que : - vous possédez ou bien vous contrôlez tous les droits sur les avis que vous publiez ;
- à la date de publication, les avis soumis sont exacts ; - les avis fournis respectent les conditions générales d'utilisation de ttebooking.tn, les indications
complémentaires et les règles fixées par la société, en fonction de leur évolution dans le temps ; - vous ne publierez pas, intentionnellement ou par négligence,
d'information pouvant offenser ou porter préjudice à qui que ce soit ou à quelque entreprise que ce soit. En particulier : vous ne publierez aucun commentaire,
aucune information, ni aucun texte qui soit faux, malveillant, diffamatoire, injurieux ou obscène, ou qui puisse raisonnablement être considéré comme tel ;
- vous n'agirez en aucune façon dans le but d'abuser ou de tromper. Vous ne vous engagerez pas dans la moindre activité frauduleuse ou illégale, et vous
n'encouragerez pas ce genre d'activité ; - vous ne publierez ni ne diffuserez aucune information ni aucun texte appartenant à un tiers sans une autorisation
expresse écrite émanant de ce tiers. ttebooking.tn ne modifie pas les avis des utilisateurs et, dans la mesure où la loi le permet, ne sera en aucun cas tenu
pour responsable ou passible de poursuites en raison de ces avis des utilisateurs, ou de leur publication, utilisation ou diffusion ultérieure. De plus,
ttebooking.tn ne vérifie pas, ne cautionne pas et n'approuve pas les idées et les opinions exprimées à travers les avis des utilisateurs, qui sont les opinions
personnelles de ceux ou celles qui les soumettent. Toutes les décisions prises à partir des commentaires ou des avis des utilisateurs apparaissant via ce
service restent sous votre entière responsabilité. ttebooking.tn se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion, de refuser de
publier ou de supprimer (sans préavis) n'importe quel avis des utilisateurs. Parmi les différents cas de figure, cela comprend les situations où ttebooking.tn
reçoit la plainte d'un tiers et/ou a des raisons de penser qu'il y a eu violation de ces conditions générales. Vous êtes et demeurez responsable de tout contenu
publié par vos soins. Vous acceptez d'indemniser ttebooking.tn pour toute perte ou dommage pouvant résulter d'une utilisation de votre part à mauvais
escient, de ce service ou du contenu publié par vos soins via ce service.
Taxes
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats
(taxe touristique, taxe de séjour,.) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
3.2 Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l'Utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant
les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas
d'accident ou de maladie.
4. Conditions financières et modes de paiement
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en dinars tunisiens. A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, il sera procédé au débit du montant total de l'acompte lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), e-dinars, par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ou également par virement bancaire, versement sur le CCP, espèce à l'agence ou à domicile.
5. Service utilisateurs et réclamations
5.1 Service réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à ttebooking.tn, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour : par e-mail à l'adresse suivante :. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées à ttebooking.tn ou auprès du Partenaire au cours du sejour afin qu'il soit tenté d'y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur. Aucune réclamation ne sera acceptée s'agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l'Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de ttebooking.tn.
6. Responsabilités et garanties
6.1 Pour l'utilisation du Site
Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de : - l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la
mise en ouvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; Ou de - la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; Ou de - l'absence
d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; Ou de - l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.
En aucun cas, ttebooking.tn ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de
profits ou d'une chance.) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens
hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.
En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
6.2 Règlement intérieur de l'hôtel
Tout client ttebooking.tn s'engage à respecter le règlement intérieur de l'hôtel pendant son séjour. En aucun cas, notre ttebooking.tn ne pourra être tenue responsable pour un quelconque dépassement de l'une des 2 parties (hôtelier ou client).
7. Propriété intellectuelle
7.1 Généralités
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont
titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données,
du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images,
photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe et/ou des
Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé à l'Utilisateur un droit
d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit
de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des
données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment
commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite. L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un
usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit
tout élément, informations ou données du Site. En outre, l'Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de
modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de ttebooking.tn, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
8. Protection des données personnelles
Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes. Les autres demandes d'informations appelant
une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le
connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l'Utilisateur qui est à l'origine de cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement
mis en ouvre par l'assureur et placé sous sa responsabilité.
9. Dispositions finales
Le fait que ttebooking.tn ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant
renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait
déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée
nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure
et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.